Permis Réussi : Réussir l'Examen Théorique du Code de la Route
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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2. Editeur
L'éditeur de ce Site Web est: Euto Business Partner sc (EBP), rue Jean Paquot 8 à 1050 Ixelles
3. Contenu du Site Web / Matériel
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7. Autonomie et modifications
Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec EBP.
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